Les malfaçons 1ère source de litiges de travaux de chantiers

Dans le bâtiment, une malfaçon est un défaut dans la réalisation d’un ouvrage. C’est la source principale de litiges de travaux.

Les malfaçons touchent tous les corps d’états et sont souvent des travaux qui n’a pas été réalisés suivant les normes d’exécution reprises dans les DTU (Documents techniques unifiés). 

La qualité des matériaux est plus rarement en cause. 94% des sinistres sont liés à des problèmes de mise en œuvre et 6% sont liés à un défaut des matériaux.

Les malfaçons sont généralement aisées à identifier et à prouver.

Une expertise des travaux réalisée par un expert judiciaire suffit à prouver les malfaçons, et ce malgré l'éventuelle mauvaise foi de l’entrepreneur, de l’artisan ou du maître d’œuvre. En revanche, dans le cas d’une procédure judiciaire, il est très important que ce rapport soit rédigé par un expert judiciaire, car si ce n’est pas le cas vous vous exposez à une remise en cause de ces conclusions. Il est également très important de prendre des photos en cours d’exécution, car certaines malfaçons ne sont plus visibles une fois le chantier achevé ou avancé. Par exemple des malfaçons dans les travaux d’isolations ou d’étanchéités qui sont difficiles d’accès. La rénovation de menuiseries, fenêtres et baies vitrées est souvent propice aux malfaçons.
Notre cabinet est à votre disposition pour vos expertises qui seront réalisées par un expert judiciaire qui se rendra chez vous pour réaliser l'expertise terrain et ensuite, vous rédigera un rapport qui ne pourra être contesté par les parties.

N'hésitez pas à vérifier que l'expert terrain rédige bien votre rapport et qu'il est bien agréé auprès des tribunaux. Pour cela demandez que l’on vous fournisse sa carte d’expert. Cela vous évitera d'être obligé de missionner un nouvel expert dans le cas d'une procédure civile.