Les litiges de non conformités de travaux ou de matériaux

La non-conformité (pas conforme) peut se retrouver à plusieurs niveaux dans un chantier de travaux de rénovation ou de construction.

Des travaux ne correspondent pas au devis.

Le devis est un contrat.

Les travaux annoncés sont correctement réalisés mais ne répondent pas au descriptif du devis que vous avez signé. Le devis est un contrat entre le professionnel et le client. Il doit être respecté scrupuleusement. 

Les matériaux employés sur le chantier ou les accessoires ne sont parfois pas conformes au descriptif dans le devis des travaux. Demandez à l’entreprise générale ou à l’artisan de détailler le devis en notifiant les références des produits et matériaux utilisés. Avant le début des travaux l’entreprise devra vous fournir les fiches techniques des matériaux utilisés.

En fin de chantier, avant la réception des travaux, l’architecte ou l’entreprise devra vous les DOE (dossier d’ouvrages exécuté) qui reprendra :

- Dossier administratif de l’entreprise et de ses sous-traitants (déclaration URSSAF, attestations d’assurance, …)

- Plans d’exécution

- Notices de calculs et de fonctionnement

- Fiches techniques des matériaux utilisés produits

- Garanties des équipements.

Si vous vous posez également des questions lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment.

Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance avant l'achat d’un bien immobilier, ou également d'expertise construction ou d'avis techniques lors de la réalisation ou la réception de travaux…

N'hésitez pas à contacter notre Bureau d'expertise en bâtiment au 0658220223, nous serons heureux de pouvoir vous apporter notre soutien dans le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes au niveau National pour des missions spécifiques.

Nous pouvons aussi vous conseiller et vous assister lors d'un projet d'achat d'un bien immobilier...

Et lors d'une Expertise en construction aussi bien après un sinistre, une catastrophe naturelle, une expertise judicaire ...

Notre consortium sera là pour vous assister et défendre vos intérêts.